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b. vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation ; et

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c. Vous ne devez pas copier, republier, adapter, mettre à disposition ou communiquer au public, afficher, exécuter, transférer, partager, distribuer ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout contenu sur ou à partir de la Plateforme, sauf (i) si ce contenu est créé par vous (ce contenu, "Votre contenu"), ou (ii) si cela est autorisé par les présentes Conditions de service et dans le cadre des paramètres définis par la personne ou l'entité qui a téléchargé le contenu (l'"Uploader") (par exemple, selon les termes des licences Creative Commons sélectionnées par l'Uploader).

d. Vous ne devez pas utiliser le contenu (autre que votre contenu) d'une manière qui vise à créer un service de contenu distinct ou qui reproduit une partie quelconque de l'offre des sites web.

 

e. Vous ne devez pas utiliser de techniques de raclage ou autres techniques similaires pour agréger, réaffecter, republier ou utiliser d'une autre manière tout contenu.

 

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c. You have obtained any and all necessary consents, permissions and/or releases from any and all persons appearing in Your Content in order to include their name, voice, performance or likeness in Your Content and to publish the same on the Websites and via any third party services.

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9. Content.

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Pursuant to Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) or for any other claim of copyright infringement, you hereby agree that notifications of claimed copyright infringement be sent by certified mail to:

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Chicago IL 60607

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a. l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou le droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ;

b. l'identification du contenu du Site dont la suppression est demandée ;

c. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pendant la journée, ainsi qu'une adresse électronique si elle est disponible ;

d. une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou l'exercice du droit de propriété intellectuelle n'est pas autorisé par le propriétaire, son agent ou la loi ;

e. une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit prétendument enfreint ; et

f. la signature du détenteur du droit de propriété intellectuelle ou d'une personne autorisée au nom du détenteur à faire valoir la violation du droit.

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We will also suspend or terminate your account without warning if ordered to do so by a court, and/or in other appropriate circumstances, as determined by introl.com at its sole discretion.

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25. Headings. The section headings contained in this Agreement are for reference purposes only and shall not in any way affect the meaning or interpretation of this Agreement.

26. Non-sollicitation du personnel. Le client accepte que, pendant la durée du présent cahier des charges et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation ou son achèvement, il ne sollicitera pas, directement ou indirectement, d'emploi, de contrat ou d'engagement - que ce soit en tant qu'employé, entrepreneur indépendant ou consultant - tout personnel (y compris les employés, les sous-traitants ou les entrepreneurs) qui est ou a été présenté au client par Introl en relation avec les services fournis dans le cadre du présent cahier des charges. Cette restriction s'applique indépendamment du fait que l'individu ait été activement affecté à la prestation de services pour le Client, et indépendamment du fait que la sollicitation soit initiée par le Client ou l'individu. Toute violation de cette disposition donnera droit à Introl à des dommages-intérêts forfaitaires égaux à cinquante pour cent (50 %) de la rémunération annuelle prévue de l'individu ou de la valeur du contrat, ce qui, de l'avis des parties, constitue une estimation raisonnable des dommages subis.

Veuillez nous contacter pour toute question concernant cet accord.

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